Les votes de Nicole Le Peih

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
5. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 quater
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
4. Diverses
   9 amendements à l'article 17 ter A : 8 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
8. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis