Les votes de Nicole Le Peih

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

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1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
4. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
9. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 undecies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
4. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8