Les votes de Nicole Le Peih

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 4 quater
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
12. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre