Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier

L’intérêt des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
4. → adopté L'article premier
5. → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 23
2. → adopté L'article 22
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
8. → rejeté L'article 14

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 8 quater
4. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
5. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
7. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. → adopté L'article 5
9. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
10. → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
11. → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
12. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).