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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 6abstention 2n'ont pas pris part 61

  • Dem

    36 membres

    pour 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 15n'ont pas pris part 76

  • HOR

    34 membres

    pour 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    pour 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 44n'ont pas pris part 78

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 44

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 14 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5077

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