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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

44 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 12n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    pour 7contre 1n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 19n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    n'ont pas pris part 34

  • DR

    49 membres

    contre 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 50n'ont pas pris part 72

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 50

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 3480

Rejeté

Article 15 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 5077 · Rejeté

    L'article 14

  • Scrutin suivant · n° 5079 · Adopté

    L'article 15

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5078

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