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Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
381 amendements · les derniers déposés d'abord
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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« L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit la prise en charge intégrale des soins spécialisés en psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles, jusqu’à trente-trois séances par an, renouvelables. »
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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« La présente proposition de loi crée un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap de l’Éducation nationale. »
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
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« Le présent amendement vise à garantir aux joueurs une information claire et transparente sur les conditions d’accès aux jeux vidéo qu’ils acquièrent, sans imposer aux éditeurs une obligation de maintien indéfini des services numériques… »
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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« L’article 1er de la présente proposition de loi rend l’accompagnement des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance obligatoire et opposable jusqu’à 25 ans, contre 21 ans aujourd’hui. »
Contrôle réel des investissements étrangers en France
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« L’article L. 151-3 du code monétaire et financier soumet à autorisation préalable les investissements étrangers dans les activités susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les conséquences budgétaires des dégradations commises lors d’attroupements ou de rassemblements violents et sur l’effectivité des actions récursoires engagées par… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des contraintes financières des collectivités territoriales dans l'évaluation des résultats du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds… »
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« Lorsqu’on entretient insuffisamment une route, une voie ferrée ou un canal, la dépense n’est pas supprimée : elle est reportée, et elle grossit. »
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« L’article 42 prévoit de minorer de 90 millions d’euros le produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour affectée à Île-de-France Mobilités, afin d’affecter cette somme à la Société des grands projets. »
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« Le présent amendement vise à maintenir à 505 millions d’euros le montant des ressources fiscales affectées au réseau des chambres de commerce et d’industrie. »
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« Depuis 2015, les établissements dont la surface de vente dépasse 2 500 m² sont soumis à une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales. »
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« L'article 15 reconduit pour un troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. »
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« L'article 15 reconduit pour un troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. »
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« Cet amendement supprime la modification des taux des deux taxes additionnelles à la taxe de séjour (TATS) applicables en région Ile-de-France. »
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« L'article 37 institue pour 2027 une contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'effort budgétaire, dont le rendement attendu est de 2,5 milliards d'euros. »
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« Le présent amendement vise à maintenir à 16,404 % le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux dépenses d’investissement réalisées par les régions pour les lycées dont… »
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« Le présent amendement, adopté en commission des finances avec avis favorable, réserve l'application du nouveau régime fiscal des indemnités de rupture aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement supprime la modification des taux des deux taxes additionnelles à la taxe de séjour (TATS) applicables en région Ile-de-France. »
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« L’article 42 prévoit de minorer de 90 millions d’euros le produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour affectée à Île-de-France Mobilités, afin d’affecter cette somme à la Société des grands projets. »
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« Le présent amendement vise à maintenir à 505 millions d’euros le montant des ressources fiscales affectées au réseau des chambres de commerce et d’industrie. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les concours de la CNSA sont versés aux départements par acomptes réguliers. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 8, qui étend aux produits alimentaires préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 13, qui affecte aux départements une fraction de contribution sociale généralisée aujourd’hui attribuée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). »
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« L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics, pour les salariés recrutés en contrat à durée déterminée… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 39, qui instaure un mécanisme d’intéressement à l’efficience des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). »
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« L'article 39 instaure un mécanisme d'intéressement à l'efficience des EHPAD. »
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« Les concours de la CNSA sont versés aux départements par acomptes réguliers. »
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« Cet amendement du rapporteur pour avis de la commission des finances vise à supprimer l’article 13, qui affecte aux départements une fraction de contribution sociale généralisée aujourd’hui attribuée à la Caisse nationale de solidarité… »
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« L’article 9 crée une nouvelle contribution à la charge des fabricants de dispositifs médicaux remboursés par l’assurance maladie. »
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« Cet amendement du rapporteur pour avis de la commission des finances vise à moduler la contribution créée par l’article 9 en fonction de la taille économique des entreprises, afin de préserver les plus petites structures. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 8, qui étend aux produits alimentaires préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées. »
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« L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics, pour les salariés recrutés en contrat à durée déterminée… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« La date d’effet de la mesure d’accompagnement renforcée ou intensifiée ou incluant un hébergement exceptionnel ou périodique ne peut, quelle que soit la formulation retenue, être immédiate, car il faut concrètement disposer des capacités… »
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« L’article 8 du projet de loi donne la possibilité au juge des enfants de laisser l’ASE décider du service qui mettra en œuvre la mesure (comme elle décide des lieux d’accueil) ; actuellement c’est le juge des enfants qui désigne… »
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« L’alinéa prévoit des contrôles, par le préfet, de tout établissement ou service ainsi que de tout lieu de vie et d’accueil. »
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« Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission. »
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« L’interopérabilité des systèmes d’information est nécessaire. »
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« Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de l’érosion progressive du nombre d’assistants familiaux, il y a un vrai risque que la… »
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« Si le juge ordonne systématiquement une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) à défaut d’un accompagnement, cela revient à étendre considérablement le nombre d’AEMO. »
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« Un ajout en commission prévoit que, lorsque la situation d’accueil ne permet pas de préserver ou de construire des liens d’attachement stables et sécurisants pour l’enfant, le juge des enfants est saisi pour un changement de lieu d’accueil. »
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« Il est prévu une transmission de l’évaluation de la situation de l’enfant à l’avocat. »
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« L’amendement introduit en commission qui pose le principe de subsidiarité entre les différents modes d’accueils de l’enfant qui s’impose au juge dans sa décision de placement est une avancée. »
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« Cet amendement, proposé par Départements de France, prévoit que, dans le cadre d’un renouvellement long, la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) doit se prononcer, puis au moins tous les deux ans. »