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Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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« La présente proposition de loi crée un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap de l’Éducation nationale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 8, qui étend aux produits alimentaires préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées. »
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« L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics, pour les salariés recrutés en contrat à durée déterminée… »
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« L'article 39 instaure un mécanisme d'intéressement à l'efficience des EHPAD. »
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« Les concours de la CNSA sont versés aux départements par acomptes réguliers. »
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« L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics, pour les salariés recrutés en contrat à durée déterminée… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement, adopté en commission des finances avec avis favorable, réserve l'application du nouveau régime fiscal des indemnités de rupture aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2027. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Les petites lignes ferroviaires jouent un rôle essentiel dans la cohésion territoriale, l'accès aux services publics, la mobilité du quotidien et la transition écologique. »
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« Les services express régionaux métropolitains (SERM) ont été érigés en priorité nationale, présentés comme la réponse structurante aux enjeux de mobilités du quotidien, de transition écologique et de désaturation des grandes agglomérations. »
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« La compétitivité économique du pays repose largement sur la qualité et la disponibilité de ses infrastructures. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Notre pays compte 17 marchés d’intérêt national (MIN), répartis sur l’ensemble du territoire. »
Protéger l'eau potable
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« Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE, projets de territoire) constituent déjà un cadre particulièrement dense. »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Cet amendement vise à ajouter les concours et les examens nationaux parmi les périodes susceptibles d’entrainer une suspension du droit de grève. »
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« Cet amendement vise à privilégier d'abord la négociation sociale pour fixer les périodes et les plages horaires durant lesquelles le droit de grève du personnel indispensable au bon fonctionnement des services de transports terrestres a… »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notre commission. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 6, dont la portée juridique est limitée, car la notion d’« heure de pointe » n’est pas définie en droit et dépend fortement des caractéristiques locales et des variations hebdomadaires des flux de… »
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« Cet amendement vise à préciser que l’article 5 s’applique aux transports de personnes, par souci de cohérence avec les autres articles du texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier la compréhension du texte en supprimant la référence à la notion de « désordre manifeste » et en précisant que le droit de grève s’exerce dès la première prise de service pour couvrir les situations où un… »
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« Cet amendement vise à supprimer une disposition caduque de la proposition de loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des… »