Amendement n° CD56

Nicolas Tryzna DR · Titre

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En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot :

« public ».

II. – Compléter le même titre par les mots :

« et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notre commission.