Amendement n° CD55

Nicolas Tryzna DR · Article 4

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« Lorsque l’exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste à l’exécution du service public, ».

II. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« l’une de leurs prises »

les mots :

« leur première prise ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« l’une de ses prises »

les mots :

« sa première prise ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à clarifier la compréhension du texte en supprimant la référence à la notion de « désordre manifeste » et en précisant que le droit de grève s’exerce dès la première prise de service pour couvrir les situations où un salarié aurait plusieurs prises de service dans la même journée.