Député · DR
Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Les concours de la CNSA sont versés aux départements par acomptes réguliers. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« L'article 37 institue pour 2027 une contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'effort budgétaire, dont le rendement attendu est de 2,5 milliards d'euros. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir à 16,404 % le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux dépenses d’investissement réalisées par les régions pour les lycées dont… »
-
« EXPOSÉ SOMMAIRE »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« L’interopérabilité des systèmes d’information est nécessaire. »
-
« Un ajout en commission prévoit que, lorsque la situation d’accueil ne permet pas de préserver ou de construire des liens d’attachement stables et sécurisants pour l’enfant, le juge des enfants est saisi pour un changement de lieu d’accueil. »
-
« L’amendement introduit en commission qui pose le principe de subsidiarité entre les différents modes d’accueils de l’enfant qui s’impose au juge dans sa décision de placement est une avancée. »
-
« Cet amendement, proposé par Départements de France, prévoit que, dans le cadre d’un renouvellement long, la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) doit se prononcer, puis au moins tous les deux ans. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
-
« Les dernières vagues de violences urbaines ont mis en évidence l'utilisation massive et détournée de certains articles pyrotechniques contre les forces de l'ordre, les services de secours, les bâtiments publics et les biens privés. »
-
« Le présent article renforce les sanctions applicables au non-respect des arrêtés de fermeture administrative et prévoit leur exécution d'office. »
-
« Le présent article renforce utilement la réponse pénale apportée aux infractions liées à l'usage de stupéfiants, notamment par l'augmentation du montant de l'amende forfaitaire délictuelle et la possibilité de prononcer une suspension du… »
-
« Les violences liées au sport ne se limitent pas aux compétitions professionnelles. »
-
« Le présent article renforce utilement le régime des interdictions administratives de stade. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
-
« Il est prévu une concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité 3 ans avec le démarrage des travaux sur les lois de programmation, et trois avant la première loi de programmation. »
-
« Cet amendement, proposé par Départements de France, vise à préciser le périmètre des investissements couverts par les lois de programmation des infrastructures de transport, en intégrant les ouvrages d’art qui sont associés aux réseaux… »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la notion non juridique d’« heures de pointe », qui n'a pas de définition légale. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à préciser la définition du niveau minimal de service défini par les autorités organisatrices. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des… »