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Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 13, qui affecte aux départements une fraction de contribution sociale généralisée aujourd’hui attribuée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). »
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 42 prévoit de minorer de 90 millions d’euros le produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour affectée à Île-de-France Mobilités, afin d’affecter cette somme à la Société des grands projets. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Au regard de la gravité et de la multiplication des violences et des troubles à l'ordre public constatés depuis de nombreuses années à l'occasion des manifestations sportives, il apparaît indispensable de renforcer les outils permettant… »
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« Le présent article renforce utilement la lutte contre le détournement du protoxyde d'azote en encadrant sa commercialisation. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le développement des services express régionaux métropolitains (SERM), prévus à l’article L. 1215-6 du code des transports, est aujourd’hui présenté comme une priorité nationale pour répondre aux enjeux de transition écologique, de… »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« L’article 1er bis instaure un régime dérogatoire propre au secteur des médias en abaissant les seuils de contrôle des concentrations prévus par le code de commerce. »
Protéger l'eau potable
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Cet amendement vise à permettre plutôt à la négociation sociale de fixer les plages horaires durant lesquelles le droit de grève de certains personnels des transports terrestres serait effectivement suspendu pendant les périodes de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis, voté par l’Assemblée nationale en 1e lecture, qui permet une juste compensation à hauteur de 50% État/ 50 % Départements des concours historiques APA (vieillissement) et PCH (handicap). »