Amendement n° CD50

Nicolas Tryzna DR · Article 1er

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En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Il a été retiré le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« entre 6 heures 30 et 9 heures 30 et entre 17 heures et 20 heures »

les mots :

« sur des plages horaires d’une durée cumulée de six heures par jour ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à permettre plutôt à la négociation sociale de fixer les plages horaires durant lesquelles le droit de grève de certains personnels des transports terrestres serait effectivement suspendu pendant les périodes de suspension du droit de grève dans les transports terrestres. Les heures de pointes n'étant pas les mêmes en tout point du territoire, il ne parait pas opportun de les fixer dans la loi. Toutefois, par souci de proportionnalité de la mesure de suspension, celle-ci ne pourra excéder six heures cumulée par jour.