Les votes de Nicolas Ray

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   8 amendements après l'article unique : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ○ Abstention → rejeté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3