Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. Diverses
   11 amendements avant l'article premier : 10 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 33 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
5. Diverses
   13 amendements à l'article 33 : 9 abstentions, 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »