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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 8 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

65 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 13abstention 2n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 1abstention 11n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 12abstention 1n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    contre 16n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    125 membres

    pour 59n'ont pas pris part 66

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 13

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Abstention · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 12

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 2

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 59

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-3770

Adopté

Après l'article 38 · Déposé par Claire Marais-Beuil RN et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V434

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