Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La première partie
2. 4 amendements à l'article 57 et état A : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
3. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
4. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
5. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
6. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
7. 3 amendements à l'article 49 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
8. → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
2. 16 amendements après l'article 42 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
   11. → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   12. → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   13. → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   14. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
   15. → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   16. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
3. 16 amendements à l'article 42 : 16 contre · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   11. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   12. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   13. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   14. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   15. → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   16. → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements à l'article 42 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42