Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
3. 6 amendements à l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. → adopté par délégation L'article 19
4. → adopté par délégation L'article 18
5. → adopté par délégation L'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
5. → adopté par délégation L'article 8 quater
6. → adopté par délégation L'article 8
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
8. → adopté par délégation L'article 7
9. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
10. → adopté par délégation L'article 6
11. → adopté par délégation L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).