Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17