Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   24 amendements à l'article 4 : 20 pour, 4 contre · 1 adopté, 23 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 2 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier