Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 4 abstentions, 3 contre, 1 pour · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique