Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   15 amendements à l'article 14 : 8 contre, 7 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 5 pour, 4 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2