Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 9 pour, 2 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
5. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 10 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10