Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 41
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 41 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
7. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 39

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30