Les votes de Michel Lauzzana

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   19 amendements à l'article premier : 19 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21