Les votes de Michel Lauzzana

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   20 amendements après l'article 15 : 19 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejetée La deuxième partie
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 11
9. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11