Les votes de Martine Froger

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »