Les votes de Marine Hamelet

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 6 amendements à l'article unique : 6 contre · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 7 amendements à l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture