Les votes de Marie-Charlotte Garin

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
6. 12 amendements à l'article 7 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6