Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 932 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

551 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-1338 · Article 58

    « Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. »

  2. · N° II-1330 · Article 58

    « Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »

  3. · N° II-1336 · Après l'article 77

    « Combien d’argent public a servi à construire des élevages où les animaux ne voient jamais la lumière du jour ? »

  4. · N° II-1335 · Après l'article 77

    « Les députés du groupe Écologiste et Social veulent que l’argent public cesse de financer l’expansion de l’élevage intensif. »

  5. · N° II-CF1195 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. »

  6. · N° II-AS50 · Article 58

    « L’article 20 bis de la proposition de loi intégrale impose à l’État des campagnes nationales régulières de prévention et d’information sur l’inceste pendant trois ans. »

  7. · N° II-AS49 · Article 58

    « L’article 54 de la proposition de loi intégrale impose un centre de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles dans chaque département et chaque collectivité de l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’à… »

  8. · N° II-AS48 · Article 58

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualités, contraceptions, IVG » géré par le Planning familial. »

  9. · N° II-AS47 · Article 58

    « Depuis la rentrée de septembre 2025, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est enfin censée être appliquée dans tous les établissements scolaires, avec trois séances minimum par an, comme le prévoit la loi… de… »

  10. · N° II-AS46 · Article 58

    « Depuis août 2024, les salarié·es du secteur sanitaire, social et médico-social privé sont concerné·es par la « prime Ségur ». »

  11. · N° II-AS45 · Article 58

    « Le congé de proche aidant, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, permet à toute personne d’interrompre ou de réduire temporairement son activité pour accompagner un proche en situation de perte d’autonomie ou de… »

  12. · N° II-AS44 · Article 58

    « Alors que le coût de la vie continue de peser sur les ménages modestes, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la non-revalorisation de la prime d’activité en 2027, après une revalorisation de seulement 0,8 % en avril 2026, qui a… »

  13. · N° II-AS43 · Article 58

    « Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (texte adopté n° 356). »

  14. · N° II-AS42 · Article 58

    « Le Gouvernement qualifie la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de « priorité nationale », mais cette année encore le projet de loi de finances ne lui donne pas les moyens de cette ambition. »

  15. · N° II-AS51 · Article 61 Irrecevable

  16. · N° II-AS52 · Article 74 Irrecevable

  17. · N° II-CL80 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à garantir un financement de la Justice aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). »

  18. · N° II-CL59 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux victimes, en particulier dans le cadre de la loi intégrale. »

  19. · N° II-CF462 · Article 58 Rejeté

    « Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »

  20. · N° II-CF463 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »

  21. · N° II-CF439 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux victimes, en particulier dans le cadre de la loi intégrale. »

  22. · N° II-CF454 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à garantir un financement de la Justice aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). »

  23. · N° II-CF440 · Article 58 Tombé

    « L’Assemblée nationale vient d’adopter en séance la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. »

  24. · N° II-CF530 · Après l'article 77 Rejeté

    « Combien d’argent public a servi à construire des élevages où les animaux ne voient jamais la lumière du jour ? »

  25. · N° II-CF529 · Après l'article 77 Rejeté

    « Les députés du groupe Écologiste et Social veulent que l’argent public cesse de financer l’expansion de l’élevage intensif. »

  26. · N° II-CF527 · Article 58 Adopté

    « Le congé de proche aidant, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, permet à toute personne d’interrompre ou de réduire temporairement son activité pour accompagner un proche en situation de perte d’autonomie ou de… »

  27. · N° II-CF528 · Article 58 Adopté

    « L’article 54 de la proposition de loi intégrale impose un centre de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles dans chaque département et chaque collectivité de l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’à… »

  28. · N° II-CF526 · Article 58 Tombé

    « Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (texte adopté n° 356). »

  29. · N° II-CL60 · Article 58 Rejeté

    « L’Assemblée nationale vient d’adopter en séance la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. »

  30. · N° II-CF461 · Article 58 Retiré

  31. · N° II-CF437 · Article 58 Retiré

  32. · N° II-CF525 · Article 74

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 74, qui prévoit de ne pas revaloriser en 2027 la prime d’activité et les paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement (APL), tout en laissant au pouvoir réglementaire la… »

  33. · N° II-CF8 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »

  34. · N° I-3859 (Rect) · Après l'article 41 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 3130 · Après l'article 7 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de prolonger l’indemnisation des salariés en congé de proche aidant, en prévoyant le versement par l’employeur d’une indemnité journalière lorsque leurs droits à l’allocation… »

  2. · N° 2743 · Après l'article 7 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose d’ouvrir le congé de proche aidant aux salariés qui accompagnent une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des… »

  3. · N° 2741 · Après l'article 7 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de renforcer le congé de proche aidant sur deux points : l’ouvrir aux salariés qui accompagnent une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité rendant… »

  4. · N° 1727 · Après l'article 7 Tombé

    « Par cet amendement adopté en commission des affaires sociales, le groupe Écologiste et Social propose de prolonger l’indemnisation des salariés en congé de proche aidant, en prévoyant le versement par l’employeur d’une indemnité… »

  5. · N° 1725 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° 1721 · Après l'article 37

    « L’égalité entre les femmes et les hommes se joue dès la naissance du premier enfant. »

  7. · N° 2742 · Après l'article 7 Irrecevable

  8. · N° 1723 · Après l'article 37

    « Quand des parents confient leur bébé à une crèche le matin, ils doivent pouvoir le faire en confiance. »

  9. · N° 1720 · Article 37

    « Un enfant est un enfant. »

  10. · N° 1718 · Après l'article 36

    « Une mère en situation de handicap, qui perçoit l’allocation aux adultes handicapés, apprend que son enfant est gravement malade. »

  11. · N° 797 · Article 14 Tombé

    « La maternité relève de l’assurance maladie, pas de la politique familiale. »

  12. · N° 796 · Article 14 Tombé

    « La branche famille n’est pas la caisse d’appoint du Gouvernement. »

  13. · N° 798 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les PFAS, ces « polluants éternels », se dégradent très difficilement et sont aujourd’hui présents partout dans l’environnement. »

  14. · N° 799 · Après l'article 7 Rejeté

    « Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne l’ensemble des troubles psychiques subis par des travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. »

  15. · N° 795 · Après l'article 4 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

  16. · N° 803 · Après l'article 26

    « Cet amendement permet à la sage-femme qui suit une grossesse d’attester l’état de la femme enceinte qui ouvre droit au congé pathologique prénatal. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)