Les amendements de Marie-Charlotte Garin
En clair
Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 932 amendements d'autres députés.
61 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de prolonger l’indemnisation des salariés en congé de proche aidant, en prévoyant le versement par l’employeur d’une indemnité journalière lorsque leurs droits à l’allocation… »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose d’ouvrir le congé de proche aidant aux salariés qui accompagnent une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des… »
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« Par cet amendement adopté en commission des affaires sociales, le groupe Écologiste et Social propose de prolonger l’indemnisation des salariés en congé de proche aidant, en prévoyant le versement par l’employeur d’une indemnité… »
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« La maternité relève de l’assurance maladie, pas de la politique familiale. »
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« La branche famille n’est pas la caisse d’appoint du Gouvernement. »
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« La maternité relève de l’assurance maladie, pas de la politique familiale. »
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« La branche famille n’est pas la caisse d’appoint du Gouvernement. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux victimes, en particulier dans le cadre de la loi intégrale. »
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« L’Assemblée nationale vient d’adopter en séance la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. »
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« Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (texte adopté n° 356). »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent sous-amendement propose une modification légistique afin d’éviter de mentionner une disposition à vocation temporaire au sein du code de procédure pénale. »
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« Le présent amendement vise à garantir que la création de nouvelles infractions relatives au défaut de recueil ou au non-respect du consentement dans le cadre médical ne conduise pas à écarter la qualification de violences volontaires… »
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« Le présent amendement vise à assurer l’effectivité de la suspension susceptible d’être prononcée à l’encontre d’un élève ou d’un étudiant se préparant à une profession de santé. »
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« Le présent amendement procède à une coordination rendue nécessaire par les modifications apportées à l’article 51 en commission. »
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« Cet amendement de nature rédactionnelle reprend, dans un but de précision, la formulation du code pénal relative aux infractions commises lorsqu’une substance à été administrée à la victime, à son insu, afin d’alter son discernement ou le… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rend cohérent le périmètre des crimes qui relèvent des cours d’assises spécialisées en application de l’article 5 et le périmètre des crimes qui sont exclus de la compétence des cours criminelles départementales en vertu du… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Créés en 1972 à l’initiative de l’État, les centres d’information sur les droits des femmes et des familles exercent une mission essentielle d’information juridique, d’accès aux droits, d’accompagnement des femmes victimes de violences et… »
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« Le présent amendement vise à préciser la définition des violences obstétricales et gynécologiques. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à garantir que le recours à un accompagnement éducatif renforcé ou intensifié soit déterminé exclusivement par les besoins de l'enfant et de sa famille, tels qu'ils résultent d'une évaluation individualisée, et… »
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« La préservation des liens entre frères et sœurs constitue un facteur essentiel de stabilité affective et de continuité dans le parcours des enfants protégés. »
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« Le présent article renforce utilement le projet pour l'enfant en prévoyant une évaluation actualisée des risques pesant sur sa sécurité et la définition des mesures mises en œuvre pour les prévenir. »
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« Le projet pour l'enfant constitue le document de référence qui organise le parcours de protection de l'enfant confié à l'aide sociale à l'enfance. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les sévices graves ou les actes de cruauté commis envers un animal au domicile de l'enfant ou en sa présence peuvent être pris en considération parmi les éléments caractérisant un danger grave et… »
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« Le présent amendement vise à permettre au juge aux affaires familiales, lorsqu'il délivre une ordonnance de protection de l'enfant, d'attribuer provisoirement la jouissance de l'animal de compagnie du foyer à la partie demanderesse. »
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« L'article 10 du présent projet de loi prévoit que l'audition de la victime constitue l'un des premiers actes d'investigation à réaliser lorsqu'une plainte porte sur un crime commis à l'encontre d'un mineur. »
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« Les révélations intervenues ces derniers mois dans plusieurs établissements accueillant des mineurs, notamment à Notre-Dame de Bétharram, ont mis en lumière des défaillances profondes dans la prévention et la détection des violences… »
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« L'article 10 du présent projet de loi prévoit que l'audition de la victime constitue l'un des premiers actes d'investigation à réaliser lorsqu'une plainte porte sur un crime commis à l'encontre d'un mineur. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître au mineur pris en charge par l'aide sociale à l'enfance le libre choix de la personne majeure qui l'accompagne lorsqu'il bénéficie de soins sans l'accord préalable des titulaires de l'autorité… »
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« Le présent amendement vise à assurer une meilleure articulation entre la nouvelle ordonnance de sûreté de l’enfant et les autres procédures judiciaires susceptibles d’intervenir concomitamment. »
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« Le présent amendement vise à assurer une meilleure articulation entre la nouvelle ordonnance de sûreté de l’enfant et les autres procédures judiciaires susceptibles d’intervenir concomitamment. »
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« L’instauration d’une ordonnance de sûreté de l’enfant répond à une nécessité largement documentée : permettre la mise à l’abri immédiate d’un enfant lorsqu’existent des allégations de violences intrafamiliales, notamment sexuelles ou… »
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et social entend automatiser la révision des pensions alimentaires lorsque les revenus du parent non gardien augmentent, au bénéfice des parents gardiens. »
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« Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de systématiser l’indexation des pensions alimentaires sur l’inflation. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et social entend automatiser la révision des pensions alimentaires lorsque les revenus du parent non gardien augmentent, au bénéfice des parents gardiens. »
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« Le groupe Écologiste et social entend par cet amendement prendre en compte les revenus du parent gardien ainsi que les besoins spécifiques de l’enfant dans le barème établissant le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation… »
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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« Le présent amendement vise à augmenter le recours à la carte famille pour garantir aux familles le bénéfice effectif de ce droit. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement, adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, vise à assouplir le dispositif proposé en proposant que le congé puisse être fractionné en deux parties. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
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« Cet amendement vise à maintenir le caractère obligatoire de la visite médicale de reprise après un congé maternité. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois séances minimum prévues par an… »
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« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »