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Députée · EcoS

Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 932 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

76 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1725 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 2742 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° AS1099 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° AS1118 · Après l'article 26 Irrecevable

  5. · N° AS1115 · Article 24 Irrecevable

  6. · N° AS1120 · Après l'article 29 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS51 · Article 61 Irrecevable

  2. · N° II-AS52 · Article 74 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 719 · Article 55 Irrecevable

  2. · N° CS513 · Article 41 Irrecevable

  3. · N° CS511 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. · N° CS493 · Après l'article 67 Irrecevable

  5. · N° CS153 · Après l'article 39 Irrecevable

  6. · N° CS155 · Après l'article 30 Irrecevable

  7. · N° CS154 · Après l'article 30 Irrecevable

  8. · N° CS842 · Après l'article 30 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 516 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 521 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° 326 · Article 5 Irrecevable

  4. · N° 327 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CS67 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° CS59 · Article 6 Irrecevable

  7. · N° CS65 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° CS66 · Après l'article 9 Irrecevable

  9. · N° CS68 · Après l'article 7 Irrecevable

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  1. · N° 35 · Article 1er bis Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE961 · Article 4 Irrecevable

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  1. · N° 17 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 15 · Article unique Irrecevable

  3. · N° AS15 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° AS20 · Article unique Irrecevable

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  1. · N° AS6 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF150 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° CF149 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° CF148 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CF147 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° CF146 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 107 · Article 39 Irrecevable

  2. · N° 110 · Article 11 nonies Irrecevable

  3. · N° AS470 · Article 11 nonies Irrecevable

  4. · N° AS382 · Article 39 Irrecevable

  5. · N° 638 · Article 39 Irrecevable

  6. · N° 649 · Après l'article 19 Irrecevable

  7. · N° 635 · Article 19 Irrecevable

  8. · N° 634 · Article 19 Irrecevable

  9. · N° AS1413 · Après l'article 21 Irrecevable

  10. · N° AS1349 · Après l'article 21 Irrecevable

  11. · N° AS72 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  12. · N° AS83 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° AS68 · Après l'article 51 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)