Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Amendement n° AS6

Marie-Charlotte Garin EcoS · Article 1er

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales