Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 932 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

87 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1195 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. »

  2. · N° II-CL59 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux victimes, en particulier dans le cadre de la loi intégrale. »

  3. · N° II-CF462 · Article 58 Rejeté

    « Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »

  4. · N° II-CF463 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »

  5. · N° II-CF530 · Après l'article 77 Rejeté

    « Combien d’argent public a servi à construire des élevages où les animaux ne voient jamais la lumière du jour ? »

  6. · N° II-CF529 · Après l'article 77 Rejeté

    « Les députés du groupe Écologiste et Social veulent que l’argent public cesse de financer l’expansion de l’élevage intensif. »

  7. · N° II-CL60 · Article 58 Rejeté

    « L’Assemblée nationale vient d’adopter en séance la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. »

  8. · N° II-CF8 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »

  9. · N° I-CF1782 · Après l'article 41 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 798 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les PFAS, ces « polluants éternels », se dégradent très difficilement et sont aujourd’hui présents partout dans l’environnement. »

  2. · N° 799 · Après l'article 7 Rejeté

    « Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne l’ensemble des troubles psychiques subis par des travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. »

  3. · N° 795 · Après l'article 4 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

  4. · N° AS1130 · Après l'article 37 Rejeté

    « L’égalité entre les femmes et les hommes se joue dès la naissance du premier enfant. »

  5. · N° AS1131 · Après l'article 37 Rejeté

    « Quand des parents confient leur bébé à une crèche le matin, ils doivent pouvoir le faire en confiance. »

  6. · N° AS1105 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les PFAS, ces « polluants éternels », se dégradent très difficilement et sont aujourd’hui présents partout dans l’environnement. »

  7. · N° AS1101 · Après l'article 7 Rejeté

    « Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne l’ensemble des troubles psychiques subis par des travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. »

  8. · N° AS1100 · Après l'article 4 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1277 · Article 5 Rejeté

    « Ce sous-amendement a pour objet d’inclure dans les missions des magistrats coordinateurs celle de sélectionner les dossiers relevant de la compétence du procureur de la République adjoint chargé des violences sexuelles et intrafamiliales. »

  2. · N° 1075 (Rect) · Article 13 bis Rejeté

    « Le présent amendement propose une réécriture globale de l’article 13 bis afin de définir le contrôle coercitif comme une infraction autonome et, le cas échéant, comme une circonstance aggravante de certaines infractions. »

  3. · N° 500 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement, proposé par STOP homophobie, a pour objet d’encourager la production de données sur les violences intrafamiliales auxquelles sont exposées les personnes intersexes dans le cadre des travaux de la future autorité… »

  4. · N° CS514 · Article 41 Rejeté

    « Le présent amendement vise à inscrire explicitement les risques psychosociaux ainsi que les risques liés aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’évaluation des risques professionnels réalisée par… »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 321 · Après l'article 4 Rejeté

    « Un corpus scientifique désormais consolidé, souvent désigné sous le nom de The Link, documente la concomitance entre les actes de cruauté envers les animaux et les violences intrafamiliales, notamment à l'encontre des enfants. »

  2. · N° CS58 · Article 3 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rappeler que le développement des dispositifs de tiers digne de confiance et d’accueil durable et bénévole ne doit pas conduire à des séparations de fratries qui pourraient être évitées. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 154 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir que les produits aquacoles servis dans la restauration collective publique soient issus de systèmes de production respectueux du bien-être animal et limitant les impacts environnementaux. »

  2. · N° 115 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la diversification alimentaire dans la restauration collective en prévoyant la mise en place de deux menus végétariens hebdomadaires équilibrés. »

  3. · N° 114 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la possibilité, dans la restauration collective, de choisir une option végétarienne à chaque repas. »

  4. · N° 153 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à conditionner les produits d’origine animale servis dans la restauration collective publique à des modes d’élevage garantissant aux animaux un accès effectif et régulier au plein air adapté aux besoins physiologiques… »

  5. · N° 152 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un accès effectif et permanent au plein air adapté aux besoins physiologiques de l’espèce concernée. »

  6. · N° CE963 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en proposant chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. »

  7. · N° CE960 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en proposant une option végétarienne à tous les repas. »

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  1. · N° AS32 · Article unique Rejeté

    « Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de systématiser l’indexation des pensions alimentaires sur l’inflation. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1653 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »

  2. · N° CF1714 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement adopté en commission des finances vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le… »

  3. · N° CF1647 · Article 49 Rejeté

    « Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »

  4. · N° CF1640 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le 6 août 2024, les salarié·es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concerné·es par la « prime Ségur ». »

  5. · N° CF1712 · Article 49 Rejeté

    « Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois séances minimum prévues par an… »

  6. · N° CF1713 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles… »

  7. · N° CF1652 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement a été adopté en commission des finances en première lecture. »

  8. · N° CF1641 · Article 49 Rejeté

    « Alors que le coût de la vie continue de croître, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune revalorisation réelle de la prime d’activité, qui reste alignée sur la seule évolution du RSA. »

  9. · N° CF1629 · Article 49 Rejeté

    « Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »

  10. · N° CF1704 · Article 49 Rejeté

    « Alors que la santé mentale a été désignée « grande cause nationale 2025 », la question du bien-être psychologique des femmes enceintes et des jeunes mères demeure largement sous-traitée. »

  11. · N° CF1716 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement adopté en commission des finances en première lecture vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions… »

  12. · N° CF1711 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »

  13. · N° CF1710 · Article 49 Rejeté

    « Lors de l’examen du projet de loi de finances en première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à abonder les crédits de l’hébergement d’urgence à hauteur de 200 millions d’euros. »

  14. · N° CF1698 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »

  15. · N° II-AS29 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour allonger la durée du congé de parentalité, afin de mieux accompagner les familles et de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. »

  16. · N° II-CF1058 · Article 49 Rejeté

    « Alors que le coût de la vie continue de croître, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune revalorisation réelle de la prime d’activité, qui reste alignée sur la seule évolution du RSA. »

  17. · N° II-AS5 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS380 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement, adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, vise à assouplir le dispositif proposé en proposant que le congé puisse être fractionné en deux parties. »

  2. · N° AS381 · Article 39 Rejeté

    « Le présent amendement vise à introduire, dans les modalités générales d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles prévues à l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale, la prise en compte des différences d’exposition… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)