Députée · EcoS

Les textes de Marie-Charlotte Garin

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Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 sept. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

Instaurer une trêve estivale des expulsions

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 28 avr. 2026
Promulguée le 6 nov. 2025
proposition de loi · première auteure EcoS

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Questions sociales et santé Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Journal officiel : Promulguée
En attente d'examen
proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure LFI-NFP

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 11 sept. 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · première auteure EcoS

Les leviers structurels de prévention des féminicides

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 24 juin 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 · première auteure EcoS

Mettre fin au sans-abrisme des enfants
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 10 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)