Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Amendement n° AS15

Marie-Charlotte Garin EcoS · Après l'article unique

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales