Amendement n° 1721

L’égalité entre les femmes et les hommes se joue dès la naissance du premier enfant. C’est à ce moment que les carrières des mères commencent à décrocher et que se creusent les écarts de revenus et, à terme, de pensions. Le Gouvernement reconnaît lui-même, à l’article 34 du présent projet de loi, un écart moyen de 37 % entre les pensions de droit direct des femmes et des hommes en 2023, lié notamment aux effets de la parentalité sur les carrières des mères.

Depuis le 1er juillet 2021, le second parent bénéficie de vingt-cinq jours de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, qui s’ajoutent aux trois jours de congé de naissance, dont une partie est obligatoire. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a par ailleurs créé un congé supplémentaire de naissance, financé par la branche famille.

Cette nouvelle mesure ne pourra toutefois produire pleinement ses effets sur l’égalité entre les femmes et les hommes que si elle est effectivement prise par les deux parents.

Or le présent projet de loi ne prévoit pas d’évaluation du recours à ce nouveau congé. Il est donc indispensable de disposer rapidement de données permettant de mesurer qui le prend, pendant combien de temps et dans quelles conditions.

Le présent amendement demande ainsi au Gouvernement de documenter précisément le recours au congé supplémentaire de naissance, notamment selon le sexe, le niveau de revenu et le statut d’emploi, et d’évaluer la répartition du recours entre les deux parents.

Il demande également de chiffrer deux évolutions susceptibles de rendre ce congé réellement égalitaire : une indemnisation à hauteur du salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, et l’instauration d’une période obligatoire pour le second parent.

L’objectif est simple : faire du congé supplémentaire de naissance un véritable outil de partage de la parentalité, et non un nouveau congé qui serait principalement pris par les mères.

Ces données doivent permettre au Parlement de disposer, dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, des éléments nécessaires pour améliorer ce dispositif et réduire durablement les effets de la parentalité sur les carrières des femmes.