Députée · EcoS

Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 932 amendements d'autres députés.

11 oct. 2024 · N° I-CF161 · Après l'article 3 Rejeté

« Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir d’être imposé individuellement plutôt qu’en tant que couple soumis à une imposition commune. »