Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 932 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

551 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2028 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJ-JR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l’offre de repérage et de remobilisation… »

  2. · N° II-CF2026 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. »

  3. · N° II-AS24 · Article 42

    « Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 « Maisons des femmes » à hauteur de 20 millions d’euros. »

  4. · N° II-AS23 · Article 42

    « Si les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles ne sont pas épargnées par les grands défis de santé publique auxquels fait face notre société (tabac, alcool, maladies chroniques…). »

  5. · N° II-AS20 · Article 42

    « Le 6 août 2024, le Gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »

  6. · N° II-AS17 · Article 42

    « Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France, la plupart du temps dans le cadre familial. »

  7. · N° II-AS15 · Article 42

    « Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour améliorer l’accompagnement des femmes enceintes (à l’image notamment de la mise en place de l’entretien prénatal précoce), du chemin reste à parcourir. »

  8. · N° II-CF1947 · Article 42 Tombé

    « Le 6 août 2024, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »

  9. · N° II-CF1946 · Article 42 Rejeté

    « Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long. »

  10. · N° II-CF1945 · Article 42 Rejeté

    « Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »

  11. · N° II-CF1944 · Article 42 Adopté

    « Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France, la plupart du temps dans le cadre familial. »

  12. · N° II-CF1943 · Article 42 Adopté

    « Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »

  13. · N° II-CF1942 · Article 42 Adopté

    « Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour améliorer l’accompagnement des femmes enceintes (à l’image notamment de la mise en place de l’entretien prénatal précoce), du chemin reste à parcourir. »

  14. · N° II-CF1941 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative à destination des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs, et de créer des postes de coordination et… »

  15. · N° II-CF1940 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en bidonvilles et des enfants de familles… »

  16. · N° II-CF1939 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel que le prévoit le Pacte des Solidarités… »

  17. · N° II-CF1936 · Article 42 Tombé

    « Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »

  18. · N° II-CF1933 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd'hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »

  19. · N° II-CF610 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement. »

  20. · N° II-CF605 · Article 42 Retiré

  21. · N° I-3394 · Après l'article 26 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l’application de la loi Copé-Zimmermann, qui impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises concernées (entreprises cotées en bourse et entreprises… »

  22. · N° I-3393 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. »

  23. · N° I-3392 · Après l'article 26 Rejeté

    « Malgré l’obligation légale de respecter l’égalité salariale, de nombreuses entreprises continuent de maintenir des écarts significatifs. »

  24. · N° I-1135 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir entre une imposition individuelle ou une imposition commune en tant que couple marié ou pacsé. »

  25. · N° I-1134 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir d’être imposé individuellement plutôt qu’en tant que couple soumis à une imposition commune. »

  26. · N° I-CF165 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer l’application de la loi Copé-Zimmermann, qui impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises concernées (entreprises cotées en bourse et entreprises… »

  27. · N° I-CF164 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. »

  28. · N° I-CF163 · Après l'article 26 Rejeté

    « Malgré l’obligation légale de respecter l’égalité salariale, de nombreuses entreprises continuent de maintenir des écarts significatifs. »

  29. · N° I-CF162 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir entre une imposition individuelle ou une imposition commune en tant que couple marié ou pacsé. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 630 · Après l'article 6 Adopté

    « Le « syndrome d’épuisement professionnel », ou« burn out », désigne l’ensemble de troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. »

  2. · N° 628 · Article 6 Tombé

    « En France, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne. »

  3. · N° 627 · Article 6 Tombé

    « En France, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne. »

  4. · N° 626 · Après l'article 5 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

  5. · N° AS1145 · Article 30 Rejeté

    « L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ne réponde pas aux enjeux prioritaires concernant la politique familiale et la petite enfance. »

  6. · N° AS1097 · Après l'article 29 Irrecevable

  7. · N° AS1069 · Après l'article 29 Irrecevable

  8. · N° AS1021 · Après l'article 29 Irrecevable

  9. · N° AS847 · Après l'article 29 Irrecevable

  10. · N° AS849 · Après l'article 17 Irrecevable

  11. · N° AS844 · Après l'article 17 Irrecevable

  12. · N° AS843 · Après l'article 17 Irrecevable

  13. · N° AS840 · Après l'article 7 Irrecevable

  14. · N° AS846 · Après l'article 18 Irrecevable

  15. · N° AS845 · Après l'article 18 Irrecevable

  16. · N° AS848 · Après l'article 16 Irrecevable

  17. · N° AS841 · Après l'article 6 Rejeté

    « Le « syndrome d’épuisement professionnel », ou« burn out », désigne l’ensemble de troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. »

  18. · N° AS839 · Article 6 Tombé

    « En France, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne. »

  19. · N° AS838 · Article 6 Tombé

    « En France, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne. »

  20. · N° AS842 · Après l'article 15 Retiré

    « Les maisons de naissance sont des structures autonomes où des sages-femmes réalisent des accouchements physiologiques (dits « naturels »). »

  21. · N° AS837 · Après l'article 5 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)