Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-3393
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En clair
Marie-Charlotte Garin a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Une taxe spéciale est instaurée sur les campagnes publicitaires véhiculant des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. Le taux de cette taxe est fixé à 5 % du budget publicitaire. Les recettes générées par cette taxe sont affectées au budget général de l’État.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. Les stéréotypes sexistes présents dans la publicité et les médias contribuent à la perpétuation des inégalités entre les sexes en diffusant des représentations réductrices et souvent dégradantes des femmes, qui sont cantonnées à des rôles subalternes ou hypersexualisées.
L’objectif de cette taxe est double :
Inciter les annonceurs et les agences publicitaires à produire des contenus plus égalitaires et à éviter l’utilisation de stéréotypes de genre. Cela encouragerait une représentation plus diversifiée et respectueuse des femmes dans l’espace public et médiatique.
Générer des recettes fiscales qui seront affectées au budget général de l’État, tout en soutenant indirectement des initiatives de sensibilisation à l’égalité entre les sexes.
Cette taxe s’appliquerait aux entreprises dont les campagnes publicitaires, diffusées à large échelle, renforcent des stéréotypes genrés nuisibles, notamment ceux véhiculant une image dévalorisante des femmes. Ces stéréotypes peuvent inclure des représentations qui limitent les femmes à des rôles domestiques, à des objets de désir ou à des représentations infantilisantes.
Un taux de 5 % du budget publicitaire est proposé pour cette taxe, ce qui constitue un niveau suffisamment dissuasif pour pousser les entreprises à réfléchir à l’impact social de leurs campagnes. Ce taux est raisonnable car il n’alourdit pas de manière excessive les coûts publicitaires, mais il envoie un signal fort en termes de responsabilité sociale des entreprises. Les entreprises pourraient être incitées à utiliser des approches plus créatives et inclusives pour éviter cette taxe.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Eva Sas
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003393
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324