Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-3393

Marie-Charlotte Garin EcoS · Après l'article 26

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Une taxe spéciale est instaurée sur les campagnes publicitaires véhiculant des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. Le taux de cette taxe est fixé à 5 % du budget publicitaire. Les recettes générées par cette taxe sont affectées au budget général de l’État.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. Les stéréotypes sexistes présents dans la publicité et les médias contribuent à la perpétuation des inégalités entre les sexes en diffusant des représentations réductrices et souvent dégradantes des femmes, qui sont cantonnées à des rôles subalternes ou hypersexualisées.

L’objectif de cette taxe est double :

Inciter les annonceurs et les agences publicitaires à produire des contenus plus égalitaires et à éviter l’utilisation de stéréotypes de genre. Cela encouragerait une représentation plus diversifiée et respectueuse des femmes dans l’espace public et médiatique.
Générer des recettes fiscales qui seront affectées au budget général de l’État, tout en soutenant indirectement des initiatives de sensibilisation à l’égalité entre les sexes.
Cette taxe s’appliquerait aux entreprises dont les campagnes publicitaires, diffusées à large échelle, renforcent des stéréotypes genrés nuisibles, notamment ceux véhiculant une image dévalorisante des femmes. Ces stéréotypes peuvent inclure des représentations qui limitent les femmes à des rôles domestiques, à des objets de désir ou à des représentations infantilisantes.

Un taux de 5 % du budget publicitaire est proposé pour cette taxe, ce qui constitue un niveau suffisamment dissuasif pour pousser les entreprises à réfléchir à l’impact social de leurs campagnes. Ce taux est raisonnable car il n’alourdit pas de manière excessive les coûts publicitaires, mais il envoie un signal fort en termes de responsabilité sociale des entreprises. Les entreprises pourraient être incitées à utiliser des approches plus créatives et inclusives pour éviter cette taxe.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 36

Marie-Charlotte Garin EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003393
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324