Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 932 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

551 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS534 · Article 17 octies Rejeté

    « « L’amnésie est un gouffre ». »

  2. · N° AS145 · Article 16 Irrecevable

  3. · N° AS105 · Article 24 Adopté

    « Le présent amendement vise à garantir une indemnisation juste et complète des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) en cas de faute inexcusable de l’employeur. »

  4. · N° AS147 · Article 18 Rejeté

    « Les écarts de coût entre les professionnels permanents et intérimaires représentent un enjeu budgétaire majeur pour les établissements publics de santé. »

  5. · N° AS146 · Article 6 Rejeté

    « Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en France demeurent une injustice flagrante. »

  6. · N° AS143 · Article 17 quater Rejeté

    « Les inégalités territoriales en matière de santé demeurent une réalité préoccupante, particulièrement dans les zones rurales, urbaines sensibles et ultramarines. »

  7. · N° AS81 · Article 30 Adopté

    « L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ne répond pas aux enjeux prioritaires concernant la politique familiale et la petite enfance. »

  8. · N° 1678 · Article 30

    « L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ne réponde pas aux enjeux prioritaires concernant la politique familiale et la petite enfance. »

  9. · N° 1680 · Après l'article 15 Rejeté

    « Les maisons de naissance sont des structures autonomes où des sages-femmes réalisent des accouchements physiologiques (dits « naturels »). »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 132 · Article 4

    « Notre amendement vise à ici rappeler la nécessité de bien mieux expertiser le sujet des réformes de l’assurance-chômage. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1948 · Article 45

    « Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »

  2. · N° II-1955 · Article 42

    « Cet amendement propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel que le prévoit le Pacte des Solidarités… »

  3. · N° II-1954 · Article 42

    « Cet amendement propose de poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative à destination des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs, et de créer des postes de coordination et… »

  4. · N° II-1953 · Article 42

    « Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour améliorer l’accompagnement des femmes enceintes (à l’image notamment de la mise en place de l’entretien prénatal précoce), du chemin reste à parcourir. »

  5. · N° II-1952 · Article 42

    « Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »

  6. · N° II-1951 · Article 42

    « Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France, la plupart du temps dans le cadre familial. »

  7. · N° II-1950 · Article 42

    « Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. »

  8. · N° II-1949 · Article 42

    « Cet amendement propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJ-JR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l’offre de repérage et de remobilisation… »

  9. · N° II-1947 · Article 42

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »

  10. · N° II-1946 · Article 42

    « Cet amendement vise à financer une campagne nationale de sensibilisation à l’éducation à la sexualité, d’un montant de 4 millions d’euros, conformément à la budgétisation proposée par le collectif pour une véritable éducation à la… »

  11. · N° II-1945 · Article 42

    « Le 6 août 2024, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »

  12. · N° II-1944 · Article 42

    « Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long. »

  13. · N° II-1943 · Article 42

    « Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »

  14. · N° II-1942 · Article 42

    « Si les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles ne sont pas épargnées par les grands défis de santé publique auxquels fait face notre société (tabac, alcool, maladies chroniques…). »

  15. · N° II-1941 · Article 42

    « Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en bidonvilles et des enfants de familles… »

  16. · N° II-1940 · Article 42

    « Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »

  17. · N° II-1939 · Article 42

    « Le présent amendement, adopté en commission des finances, est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd'hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »

  18. · N° II-1938 · Article 42

    « Cet amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement. »

  19. · N° II-CF2454 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »

  20. · N° II-CF2452 · Article 45 Adopté

    « Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »

  21. · N° II-CF2450 · Article 45 Retiré

  22. · N° II-CF2734 · Article 42 Irrecevable

  23. · N° II-CF2733 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-AS19 · Article 42

    « Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long. »

  25. · N° II-AS18 · Article 42

    « Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »

  26. · N° II-AS16 · Article 42

    « Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »

  27. · N° II-AS27 · Article 42 Irrecevable

  28. · N° II-AS26 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

  29. · N° II-AS25 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJ-JR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l’offre de repérage et de remobilisation… »

  30. · N° II-AS22 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour rallonger la durée du congé de parentalité. »

  31. · N° II-AS21 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »

  32. · N° II-CF2025 · Après l'article 52 Irrecevable

  33. · N° II-CF1950 · Après l'article 52 Irrecevable

  34. · N° II-CF1953 · Article 42 Tombé

    « Si les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles ne sont pas épargnées par les grands défis de santé publique auxquels fait face notre société (tabac, alcool, maladies chroniques…). »

  35. · N° II-CF1952 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour rallonger la durée du congé de parentalité. »

  36. · N° II-CF1948 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »

  37. · N° II-CF1951 · Après l'article 59 Non soutenu

    « La circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes prévoit qu’une étude d’impact sur l’égalité entre… »

  38. · N° II-CF1949 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. »

  39. · N° II-CF2031 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à financer une campagne nationale de sensibilisation à l’éducation à la sexualité, d’un montant de 4 millions d’euros, conformément à la budgétisation proposée par le collectif pour une véritable éducation à la… »

  40. · N° II-CF2030 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)