Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 970 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

551 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 828 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un herbicide de la famille des sulfonylurées, utilisé principalement pour le désherbage du maïs en postlevée. »

  2. · N° 827 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafène, un herbicide utilisé principalement sur les cultures de céréales à paille (blé, orge, seigle) pour lutter contre les dicotylédones… »

  3. · N° 826 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthio pyrad, un fongicide de la famille des SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase), autorisé en France sur de nombreuses cultures… »

  4. · N° 825 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un herbicide systémique de la famille des triazolopyrimidines, principalement utilisé pour le désherbage du riz, mais aussi sur… »

  5. · N° 824 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxyfluorfène, un herbicide de contact utilisé en prélevée ou postlevée sur de nombreuses cultures, notamment la vigne, les arbres fruitiers, les… »

  6. · N° 823 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxathiapiprolin, un fongicide de dernière génération appartenant à la famille des piprolines, utilisé principalement contre les maladies à… »

  7. · N° 822 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du métaflumizone, un insecticide utilisé principalement sur les cultures de légumes (salades, épinards, choux), de pommes de terre, de tomates et… »

  8. · N° 821 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du méfentrifluconazole, un fongicide de la famille des triazoles, récemment autorisé en France pour lutter contre les maladies foliaires sur les… »

  9. · N° 820 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la lambda-cyhalothrine, un insecticide de synthèse appartenant à la famille des pyréthrinoïdes, utilisé pour lutter contre de nombreux insectes… »

  10. · N° 819 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’isoxaflutole, un herbicide de prélevée utilisé principalement sur le maïs et le soja pour contrôler les graminées et dicotylédones annuelles. »

  11. · N° 818 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la gamma-cyhalothrine, un insecticide de la famille des pyréthrinoïdes, utilisé contre un large spectre d’insectes sur des cultures comme le maïs… »

  12. · N° 817 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil, un fongicide systémique utilisé principalement contre les maladies fongiques du sol, notamment les rhizoctones, sur les cultures de… »

  13. · N° 816 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutianil, un fongicide de nouvelle génération utilisé principalement pour lutter contre l’oïdium sur la vigne, les cucurbitacées, les fraises et… »

  14. · N° 815 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flurochloridone, un herbicide de prélevée utilisé principalement sur les cultures de carottes, pommes de terre, oignons, pois ou tournesol pour… »

  15. · N° 814 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram, un fongicide systémique à large spectre, couramment utilisé sur les cultures de fruits, légumes, vignes et céréales pour lutter contre… »

  16. · N° 813 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un fongicide systémique de la famille des acylpicolides, utilisé notamment contre le mildiou sur la vigne, la pomme de terre, la… »

  17. · N° 812 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluométuron, un herbicide autorisé notamment pour la culture du coton, utilisé en prélevée ou postlevée contre les graminées annuelles et… »

  18. · N° 811 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flumétraline, un régulateur de croissance principalement employé dans la culture du tabac, notamment pour inhiber la croissance des rejets (ou… »

  19. · N° 810 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flubendiamide, un insecticide systémique appartenant à la famille des diamides, utilisé notamment contre les lépidoptères sur les cultures de… »

  20. · N° 809 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam, un fongicide de contact autorisé en France et utilisé principalement sur les pommes de terre, la vigne, les oignons, les haricots et… »

  21. · N° 808 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P, un herbicide utilisé principalement sur les cultures de légumineuses, de colza, de betteraves, de tournesol ou de pommes de terre… »

  22. · N° 807 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Flonicamide, un insecticide systémique utilisé pour lutter contre les pucerons et autres insectes piqueurs-suceurs, notamment sur les cultures de… »

  23. · N° 806 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Flazasulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  24. · N° 805 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du diflufénican, un herbicide utilisé notamment pour le désherbage des céréales, du colza et d’autres cultures d’automne. »

  25. · N° 804 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumétofène, un acaricide autorisé en France, notamment utilisé sur les cultures de tomates, aubergines, fraises ou agrumes. »

  26. · N° 803 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflufénamid, un fongicide utilisé en particulier contre l’oïdium dans les cultures de vigne, de pommes, de poires, de cucurbitacées ou encore de… »

  27. · N° 802 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du beflubutamid, un herbicide sélectif utilisé notamment sur les céréales d’hiver. »

Lutter contre la mortalité infantile

  1. · N° 18 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 17 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 16 · Article 3 Adopté

    « La santé des nouveau-nés commence avant même la naissance. »

  4. · N° 15 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 29 (Rect) · Article 2 Adopté

    « Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi du député Colombani. »

  6. · N° AS10 · Après l'article 3 Irrecevable

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  1. · N° 25 · Article 2 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° 24 · Article 2 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° 23 (Rect) · Article 1er Adopté

    « Amendement de coordination. »

  4. · N° 22 · Article 1er Adopté

    « Amendement de coordination. »

  5. · N° CL51 · Article unique Adopté

    « Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement supprime la mention du défaut de consentement des articles 222‑22‑2 et 222‑23, puisque la définition prévue à l’article 222‑22 et modifiée par la… »

  6. · N° CL56 · Article unique Adopté

    « Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025 et afin de garantir le respect du principe de légalité des délits et des peines, le présent amendement supprime le terme « notamment », afin de ne pas introduire une… »

  7. · N° CL55 · Article unique Adopté

    « Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement précise que c’est du seul silence ou de la seule absence de réaction que ne peut être déduit le consentement. »

  8. · N° CL53 · Article unique Adopté

    « La rédaction initiale de la proposition de loi apporte plusieurs éléments de précision sur la notion de consentement : le consentement est donné librement ; il est d’un consentement spécifique ; il peut être retiré avant ou pendant l’acte… »

  9. · N° CL52 · Article unique Adopté

    « Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025 et par cohérence avec la formulation retenue à l’article 222‑23 du code pénal, le présent amendement inverse l’ordre des termes « autrui » et « auteur » dans la nouvelle… »

  10. · N° CL54 · Article unique Adopté

    « Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement substitue les termes « acte sexuel » aux termes « atteinte sexuelle », afin de ne pas laisser place à une ambiguïté sur ce que pourrait être, a… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 394 · Article 30

    « L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ne répond pas aux enjeux prioritaires concernant la politique familiale et la petite enfance. »

  2. · N° 378 · Article 18

    « Les écarts de coût entre les professionnels permanents et intérimaires représentent un enjeu budgétaire majeur pour les établissements publics de santé. »

  3. · N° 383 · Article 24

    « Le présent amendement vise à garantir une indemnisation juste et complète des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) en cas de faute inexcusable de l’employeur. »

  4. · N° 375 · Article 17 octies

    « « L’amnésie est un gouffre ». »

  5. · N° 443 · Article 17 bis C

    « Chaque soir en France, environ 3 000 femmes et autant d’enfants dorment dans la rue. »

  6. · N° 372 · Article 6

    « Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en France demeurent une injustice flagrante. »

  7. · N° AS540 · Article 19 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)