Amendement n° 809

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam, un fongicide de contact autorisé en France et utilisé principalement sur les pommes de terre, la vigne, les oignons, les haricots et les fraises, pour lutter contre des maladies fongiques comme le mildiou ou la pourriture grise. Sa structure chimique intègre plusieurs atomes de fluor, ce qui en fait un composé perfluoré classé parmi les PFAS. Le fluazinam est connu pour sa très forte persistance dans les sols agricoles et sa toxicité aiguë pour les organismes aquatiques, notamment les crustacés, avec des effets durables même à faible concentration. Des résidus ont également été détectés dans des eaux de surface, confirmant son potentiel de transfert vers les milieux aquatiques. Malgré ces risques, il reste largement utilisé. Son interdiction vise à prévenir une contamination diffuse et irréversible des ressources naturelles.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement, leur capacité de bioaccumulation, et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction des PFAS soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en demeurent à ce jour exclus, malgré leur impact considérable.

Or, une source majeure – et encore largement sous-estimée – de pollution aux PFAS provient de leur usage en agriculture. L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émission volontaire, directe et répétée de ces composés dans les sols et les ressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autorisées comme pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.

Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversité et la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissants pour les collectivités, confrontées à la contamination des nappes phréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitement nécessaire pour en garantir la qualité.