Amendement n° 803

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflufénamid, un fongicide utilisé en particulier contre l’oïdium dans les cultures de vigne, de pommes, de poires, de cucurbitacées ou encore de fraises. Cette substance appartient à la famille des PFAS, en raison de la présence de groupes perfluorés dans sa structure moléculaire, ce qui lui confère une grande persistance dans l’environnement et un potentiel de bioaccumulation préoccupant. Bien que les risques environnementaux liés au cyflufénamid soient documentés – en particulier pour les milieux aquatiques –, il reste autorisé dans plusieurs préparations commerciales en France. Son interdiction permettrait de réduire significativement une source identifiée de pollution chronique et de mieux protéger les ressources naturelles.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême stabilité, leur mobilité dans les milieux aquatiques et leurs effets néfastes sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction des PFAS soit en cours à l’échelle européenne, les pesticides qui en contiennent échappent actuellement à cette interdiction, malgré leur contribution importante à la contamination généralisée des milieux.

L’usage agricole des PFAS constitue une voie d’émission volontaire, directe et récurrente dans les sols et les ressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autorisées en tant que pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes ont plus que triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.

Cette pollution ne menace pas seulement la biodiversité : elle a aussi un coût croissant pour les collectivités, chargées de traiter une eau potable de plus en plus difficile à purifier, notamment en raison de la présence de composés fluorés extrêmement stables comme ceux dérivés du cyflufénamid.