Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 558 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 987 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

558 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 635 · Article 19 Irrecevable

  2. · N° 634 · Article 19 Irrecevable

  3. · N° 636 · Après l'article 11

    « Le présent amendement propose la création d’un « Toxi-score », destiné à informer les consommateurs sur la dangerosité des produits ménagers et de nettoyage pour la santé humaine et l’environnement. »

  4. · N° 368 · Après l'article 8 Rejeté

    « Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne un ensemble de troubles psychiques et physiques liés à une exposition prolongée au stress et à des conditions de travail délétères. »

  5. · N° 369 · Après l'article 9 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

  6. · N° 367 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à conditionner, pour toutes les entreprises, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. »

  7. · N° AS1590 · Article 44 Tombé

    « Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »

  8. · N° AS638 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer un quota minimum de semaines de congé de naissance obligatoirement prises par chaque parent, sous peine d’être perdues si elles ne sont pas utilisées. »

  9. · N° AS568 · Article 42 Rejeté

    « L’article 42 crée un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, indemnisé par la sécurité sociale. »

  10. · N° AS1413 · Après l'article 21 Irrecevable

  11. · N° AS1349 · Après l'article 21 Irrecevable

  12. · N° AS71 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 42, qui crée un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, indemnisé par la sécurité sociale. »

  13. · N° AS75 · Article 39 Adopté

    « Le présent amendement vise à introduire, dans les modalités générales d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles prévues à l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale, la prise en compte des différences d’exposition… »

  14. · N° AS70 · Article 28 Tombé

    « Cet amendement vise à maintenir le caractère obligatoire de la visite médicale de reprise après un congé maternité. »

  15. · N° AS81 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif le financement d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). »

  16. · N° AS78 · Article 19 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à renforcer la dimension de prévention sanitaire environnementale du parcours d’accompagnement préventif créé à l’article 19. »

  17. · N° AS77 · Article 19 Rejeté

    « Le présent amendement vise à intégrer la dimension environnementale dans les politiques de prévention sanitaire prévues à l’article 19 du présent projet de loi. »

  18. · N° AS79 · Après l'article 11 Rejeté

    « Le présent amendement propose la création d’un « Toxi-score » destiné à informer les consommateurs sur la dangerosité des produits ménagers et de nettoyage pour la santé humaine et l’environnement. »

  19. · N° AS72 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  20. · N° AS83 · Article 42 Irrecevable

  21. · N° AS68 · Après l'article 51 Irrecevable

  22. · N° AS76 · Après l'article 21 Irrecevable

  23. · N° AS73 · Après l'article 20 Irrecevable

  24. · N° AS82 · Après l'article 19 Irrecevable

  25. · N° AS67 · Après l'article 9 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

  26. · N° AS66 · Après l'article 8 Rejeté

    « Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne un ensemble de troubles psychiques et physiques liés à une exposition prolongée au stress et à des conditions de travail délétères. »

  27. · N° AS69 · Après l'article 8 Retiré

    « Cet amendement vise à conditionner, pour toutes les entreprises, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. »

  28. · N° AS74 · Après l'article 11 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF509 · Article 52 Adopté

    « L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »

  2. · N° II-CF544 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »

  3. · N° II-CF511 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). »

  4. · N° II-CF508 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le Planning familial. »

  5. · N° II-CF503 · Article 49 Retiré

  6. · N° II-CF624 · Article 49 Adopté

    « Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »

  7. · N° II-CF623 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »

  8. · N° II-CF485 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles… »

  9. · N° II-CF510 · Article 49 Tombé

    « Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois séances minimum prévues par an… »

  10. · N° II-CF626 · Article 49 Retiré

  11. · N° II-CF525 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »

  12. · N° II-CF524 · Article 49 Tombé

    « Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »

  13. · N° II-CF621 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le 6 août 2024, les salarié·es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concerné·es par la « prime Ségur ». »

  14. · N° I-2023 · Après l'article 24 Retiré

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. »

  15. · N° I-2022 · Après l'article 12 Retiré

    « Malgré l’obligation légale de respecter l’égalité salariale, de nombreuses entreprises continuent de maintenir des écarts significatifs. »

  16. · N° I-2024 · Après l'article 12 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer l’application de la loi Copé-Zimmermann, qui impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises concernées (entreprises cotées en bourse et entreprises… »

  17. · N° I-2025 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social  propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent en cas de séparation. »

  18. · N° I-2863 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du quotient conjugal pour les couples mariés ou pacsés ayant les plus hauts revenus (au dessus de 10 000 €) »

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  1. · N° AS1 · Article 1er Adopté

    « Cette proposition de loi, sous couvert de simplification administrative, introduit dans notre droit des critères d’accès aux droits fondamentalement discriminatoires et contraires aux principes républicains. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 801 · Après l'article 2

    « Cet amendement prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de l’utilisation, de la détention et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet, substance classée parmi les PFAS. »

  2. · N° 837 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron, un herbicide de la famille des sulfonylurées, principalement utilisé en postlevée sur les céréales (blé, orge, maïs) pour contrôler… »

  3. · N° 836 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un fongicide systémique de la famille des strobilurines, utilisé sur de nombreuses cultures comme la vigne, les céréales, les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)