Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 970 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

551 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 107 · Article 39 Irrecevable

  2. · N° 110 · Article 11 nonies Irrecevable

  3. · N° AS380 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement, adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, vise à assouplir le dispositif proposé en proposant que le congé puisse être fractionné en deux parties. »

  4. · N° AS384 · Article 44 Tombé

    « Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »

  5. · N° AS381 · Article 39 Rejeté

    « Le présent amendement vise à introduire, dans les modalités générales d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles prévues à l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale, la prise en compte des différences d’exposition… »

  6. · N° AS470 · Article 11 nonies Irrecevable

  7. · N° AS382 · Article 39 Irrecevable

  8. · N° 646 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif le financement d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). »

  9. · N° 640 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à instaurer un quota minimum de semaines de congé de naissance obligatoirement prises par chaque parent, sous peine d’être perdues si elles ne sont pas utilisées. »

  10. · N° 639 · Article 42 Retiré

    « L’article 42 crée un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, indemnisé par la sécurité sociale. »

  11. · N° 641 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 42, qui crée un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, indemnisé par la sécurité sociale. »

  12. · N° 642 · Article 44 Tombé

    « Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »

  13. · N° 637 · Article 28 Tombé

    « Cet amendement vise à maintenir le caractère obligatoire de la visite médicale de reprise après un congé maternité. »

  14. · N° 638 · Article 39 Irrecevable

  15. · N° 649 · Après l'article 19 Irrecevable

  16. · N° 635 · Article 19 Irrecevable

  17. · N° 634 · Article 19 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1588 · Article 49

    « Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour allonger la durée du congé de parentalité, afin de mieux accompagner les familles et de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. »

  2. · N° II-1587 · Article 49

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »

  3. · N° II-1341 · Article 52

    « L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »

  4. · N° II-1165 · Article 49

    « Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »

  5. · N° II-1164 · Article 49

    « Alors que la santé mentale a été désignée « grande cause nationale 2025 », la question du bien-être psychologique des femmes enceintes et des jeunes mères demeure largement sous-traitée. »

  6. · N° II-1163 · Article 49

    « Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »

  7. · N° II-1344 · Article 49

    « Le présent amendement a été adopté en commission des finances. »

  8. · N° II-1343 · Article 49

    « Cet amendement adopté en commission des finances vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »

  9. · N° II-1342 · Article 49

    « Cet amendement adopté en commission des finances vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). »

  10. · N° II-1340 · Article 49

    « Cet amendement adopté en commission des finances vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le… »

  11. · N° II-1339 · Article 49

    « Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »

  12. · N° II-1051 · Article 49

    « Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »

  13. · N° II-1050 · Article 49

    « Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »

  14. · N° II-1049 · Article 49

    « Alors que le coût de la vie continue de croître, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune revalorisation réelle de la prime d’activité, qui reste alignée sur la seule évolution du RSA. »

  15. · N° II-1048 · Article 49

    « Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »

  16. · N° II-1047 · Article 49

    « Depuis le 6 août 2024, les salarié·es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concerné·es par la « prime Ségur ». »

  17. · N° II-1046 · Article 49

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles… »

  18. · N° II-1045 · Article 49

    « Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »

  19. · N° II-1044 · Article 49

    « Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois séances minimum prévues par an… »

  20. · N° II-AS29 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour allonger la durée du congé de parentalité, afin de mieux accompagner les familles et de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. »

  21. · N° II-CF877 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »

  22. · N° II-CF1058 · Article 49 Rejeté

    « Alors que le coût de la vie continue de croître, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune revalorisation réelle de la prime d’activité, qui reste alignée sur la seule évolution du RSA. »

  23. · N° II-CF1192 · Article 49 Adopté

    « Le congé proche aidant, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, permet à toute personne d’interrompre ou de réduire temporairement son activité pour accompagner un proche en situation de perte d’autonomie ou de… »

  24. · N° II-AS6 · Article 49 Adopté

    « Le deuil d’un enfant bouleverse toute une vie. »

  25. · N° II-AS5 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »

  26. · N° II-AS3 · Article 49 Adopté

    « Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »

  27. · N° II-AS2 · Article 49 Adopté

    « Alors que la santé mentale a été désignée « grande cause nationale 2025 », la question du bien-être psychologique des femmes enceintes et des jeunes mères demeure largement sous-traitée. »

  28. · N° II-AS4 · Article 49 Rejeté

    « Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »

  29. · N° II-CF509 · Article 52 Adopté

    « L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »

  30. · N° II-CF544 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »

  31. · N° II-CF511 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). »

  32. · N° II-CF508 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le Planning familial. »

  33. · N° II-CF503 · Article 49 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)