Amendement n° AS77

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En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Le parcours d’accompagnement préventif mentionné au présent article tient compte, dans l’évaluation et la prise en charge des patients, des expositions environnementales susceptibles d’influencer l’évolution de la pathologie, notamment celles liées à la pollution de l’air, aux substances chimiques, aux perturbateurs endocriniens ou aux conditions climatiques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à intégrer la dimension environnementale dans les politiques de prévention sanitaire prévues à l’article 19 du présent projet de loi.

Le nouveau parcours d’accompagnement préventif pour les pathologies à risque d’évolution vers une affection de longue durée constitue une avancée importante en matière de santé publique.

Toutefois, les facteurs environnementaux jouent un rôle croissant dans le développement et l’aggravation de nombreuses pathologies chroniques : pollution atmosphérique, exposition à des produits chimiques, perturbateurs endocriniens, pesticides, bruit ou chaleur excessive.

Selon Santé publique France, la pollution de l’air provoque environ 40 000 décès prématurés par an en France, et certaines expositions chimiques contribuent à l’augmentation des maladies respiratoires, cardiovasculaires et hormonodépendantes.

Cet amendement ne crée aucun droit nouveau et n’entraîne aucune charge supplémentaire. Il précise simplement que le parcours de prévention doit tenir compte de ces expositions pour adapter la prise en charge et mieux cibler les actions préventives. Il s’agit d’une mesure de bon sens, cohérente avec les objectifs du Plan national santé environnement (PNSE 4) et avec la mission de la branche maladie en matière de prévention globale de la santé.