Amendement n° AS78

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En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :

« Le parcours d’accompagnement préventif peut inclure des actions de prévention et d’éducation à la santé dans les territoires exposés à des pollutions environnementales spécifiques, notamment liées aux marées d’algues vertes, en lien avec les agences régionales de santé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer la dimension de prévention sanitaire environnementale du parcours d’accompagnement préventif créé à l’article 19.

Les proliférations d’algues vertes, causées par les rejets d’azote agricole, exposent les riverains, les promeneurs, les travailleurs et les animaux à des risques sanitaires graves liés au sulfure d’hydrogène (H₂S). Les effets sur la santé humaine – maux de tête, troubles respiratoires, pertes de conscience, intoxications aiguës – sont désormais documentés par l’Anses et par plusieurs enquêtes épidémiologiques régionales.

Cette situation sanitaire s’aggrave dans un contexte où la loi dite « Duplomb », adoptée en 2025, facilite l’extension des élevages, accentuant les pressions environnementales qui nourrissent ces pollutions diffuses. Les choix politiques qui aggravent la pollution des sols et des eaux ont des conséquences directes sur la santé publique : les populations exposées – travailleurs agricoles, habitants des zones littorales, familles – en paient déjà le prix.

Cet amendement permet que des actions locales de prévention et d’éducation à la santé, menées par les agences régionales de santé, soient intégrées dans le cadre des parcours de prévention financés par la branche maladie.

Il s’agit d’une mesure de santé publique, en cohérence avec le Plan national santé environnement (PNSE) et les recommandations de Santé publique France, afin de protéger les populations vivant ou travaillant dans les zones littorales concernées et d’ancrer la santé environnementale dans les politiques de prévention financées par la sécurité sociale.