Amendement n° 372

Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en France demeurent une injustice flagrante. Symboliquement, à partir du 8 novembre de chaque année et jusqu’au dernier jour de décembre, les femmes travaillent « gratuitement » en raison de l’écart moyen de rémunération qui les pénalise.

Malgré des avancées législatives en matière d’égalité professionnelle, les écarts restent criants. Les femmes gagnent encore en moyenne 24 % de moins que les hommes, à temps de travail équivalent, un écart qui ne se réduit plus. En parallèle, les progrès en termes de représentativité féminine au sein des cadres dirigeants sont également insuffisants : au 1ᵉʳ mars 2024, 57 % des entreprises comptent moins de 30 % de femmes parmi leurs cadres dirigeants.

Face à ces constats, le groupe écologiste et social propose de conditionner le bénéfice des allègements de cotisations patronales liés à la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ces allègements, transformés en 2020 en baisses pérennes de cotisations patronales, représentent un coût colossal de 20 milliards d’euros par an pour la Sécurité sociale, compensés par le budget de l’État.

Une telle enveloppe nécessite des contreparties claires, notamment sur le plan social, pour garantir que l’argent public sert des objectifs de justice et d’équité. Exiger des entreprises qu’elles respectent l’égalité salariale avant de bénéficier de ces avantages est une mesure juste et responsable, qui incitera les employeurs à accélérer leurs efforts pour réduire les écarts.

Cette proposition, qui a été plusieurs fois adoptée par la commission des affaires sociales dans le passé, est une réponse forte à l’immobilisme observé. Il est temps que cette mesure soit enfin mise en œuvre, sans être bloquée par les gouvernements successifs.