Amendement n° 817

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil, un fongicide systémique utilisé principalement contre les maladies fongiques du sol, notamment les rhizoctones, sur les cultures de pommes de terre, d’arachides, de riz ou d’ornementales. Il appartient à la famille des SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase) et contient un groupe trifluorométhyl, ce qui le classe parmi les PFAS. Le flutolanil est reconnu pour sa forte persistance dans les sols, son faible taux de dégradation et son potentiel de contamination des eaux souterraines. Des études ont également signalé des effets chroniques sur les organismes aquatiques. Son interdiction permettrait de limiter l’accumulation diffuse et durable de ce fongicide fluoré dans les écosystèmes agricoles.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement, leur capacité de bioaccumulation, et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction des PFAS soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en demeurent à ce jour exclus, malgré leur impact considérable.

Or, une source majeure – et encore largement sous-estimée – de pollution aux PFAS provient de leur usage en agriculture. L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émission volontaire, directe et répétée de ces composés dans les sols et les ressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autorisées comme pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.

Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversité et la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissants pour les collectivités, confrontées à la contamination des nappes phréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitement nécessaire pour en garantir la qualité.